Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.

La consultation du site www.lechateaudelalinotte.com suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de l’entreprise « SARL Le Château de la Linotte », située 70230 ROCHE-SUR-LINOTTE (France)

1 IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
(gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.lechateaudelalinotte.com
1.1 Directeur de publication : MME Catherine FABBRI
Le Château de la Linotte
70230 ROCHE-SUR-LINOTTE
contact@lechateaudelalinotte.com

1.2 Hébergeur du site : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 0 899 49 87 65

2 CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Marques déposées :
2.1.1 Le nom « Le Château de la Linotte » est une marque déposée.
2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque.
2.2 Propriété intellectuelle : toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
2.2.1 Le site web a été réalisé par la société ALX / Alexandre Metzger (23, Boulevard de Lyon, 67000 STRASBOURG)
2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.) sont la propriété exclusive de la société Le Château de la Linotte..
2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de Le Château de la Linotte.
2.2.4.1 Est interdite la présentation d’une des pages du site www.lechateaudelalinotte.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.lechateaudelalinotte.com tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).
2.2.4.3 Un accord préalable de Le Château de la Linotte est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.lechateaudelalinotte.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmester du site (contact@lechateaudelalinotte.com).
2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger.
2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3 DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l’adresse suivante contacti@lechateaudelalinotte.com

3.2 Destination des informations recueillies
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Ces données sont uniquement utilisées dans le but de vous contacter et répondre à votre demande d’information. Si vous avez rempli le champ newsletter ou coché la case pour obtenir notre newsletter, celle-ci vous sera envoyée avec un lien de désinscription qui vous permettra à tout moment de vous retirer de notre liste de contacts. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster : contact@lechateaudelalinotte.com.
3.3 Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Le Château de la Linotte, faites-le nous savoir à contact@lechateaudelalinotte.com en indiquant bien les données concernées.
3.4 Cookies :
Lors de la navigation sur ce site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies  pour aider Le Château de la Linotte et l’hébergeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs dans le but de l’améliorer. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Le Château de la Linotte et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment à Le Château de la Linotte, l’éditeur du  site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

4 RESPONSABILITÉ
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

5 MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
Le Château de la Linotte se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Château de la Linotte invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

CREDITS PHOTOS : ©Alexandre Metzger, Catherine Fabbri, Pierre Wokowski, Adobe Stock